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Discussion sur la forme du nouvel Etat irakien

Par Masri Feki © Metula News Agency
1er septembre 2005

Après les élections populaires du 30 janvier 2005 se profile la perspective d’un référendum qui aura probablement lieu le 15 septembre prochain. Le projet constitutionnel qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale de Bagdad sera alors soumis à l’approbation de la nation irakienne.

Cependant, les débats qui ont précédé l’adoption du texte ne sont pas sans influencer l’homme de la rue qui sera appelé à voter, dans deux semaines, pour ou contre le projet.

L'Irak à l’épreuve de la démocratie

Si la place de l’islam dans la constitution et le mode de répartition des richesses suscitaient déjà des divergences au sein du parlement irakien, les différentes communautés du pays ont eu beaucoup de mal à se mettre d’accord sur l’éventuel fondement fédéraliste du nouvel Irak. Et si les Kurdes ont derrière eux une expérience de quinze ans d’autonomie, ce n’est pas le cas des sunnites, habitués à l’Etat centralisé, et encore moins des chiites, assoiffés d’autonomie après trois décennies de domination sunnite. Les sunnites, eux, craignent les retombées d’une modification des rapports de force et paraissent être les plus hésitants.

Chacune des trois principales communautés du pays cherche à garantir sa présence sur la scène politique et à conserver les acquis accumulés par le passé. Les Arabes chiites sont les vainqueurs des dernières élections législatives ; ils ont à ce titre les clés du nouveau système. Les Kurdes ont réussi à acquérir un statut d’autonomie assez avancé depuis la première guerre du Golfe en 1991 et se sont assurés la protection par les Alliés de la zone Nord qu’ils peuplent en majorité. Quant aux Arabes sunnites, ils ont été les maîtres de l’Etat irakien moderne depuis sa naissance en 1920. Contrairement aux récents développements concernant les communautés arabe chiite et kurde dans la sphère publique, les acquis de la communauté sunnite font essentiellement partie du passé. Les Arabes sunnites sont à ce titre les principaux perdants de la nouvelle conjoncture et semblent être parfaitement conscients du défi auquel ils sont confrontés à l’heure actuelle.

Le fédéralisme, un concept mal compris en Irak

Le fédéralisme est l’antithèse du modèle étatique unitaire proposé par les panarabes en général et ceux de l’ancien parti Baath irakien en particulier. Pour comprendre les récents blocages parlementaires au sujet de la forme institutionnelle du nouvel Irak, il est indispensable de prendre en considération les effets de la propagande inouïe, tant médiatique que dans les instances éducatives, qu’entretenait le Baath, parti auquel appartenait le président déchu Saddam Hussein. Une propagande qui entendait mettre en garde la société irakienne contre les ingérences étrangères qui résulteraient d’une autonomie, même faible, des gouvernorats. L’ancien régime avait l’habitude d’accuser l’Iran et Israël d’être les fers de lance d’un complot mondial fomenté contre le projet panarabe duquel se revendiquait le Baath. Les baathistes irakiens voyaient, à l’instar de leurs aînés syriens, le complot juif mondial derrière la cause kurde. Ils suspectaient en outre des manoeuvres perses séfévides [1] dans les gouvernorats à majorité chiite du sud.

Aujourd’hui encore, cette vision – archaïque pour le volet iranien et peu défendable quant au volet kurde – est fortement présente dans l’opinion publique arabe en général, laquelle n’a d’ailleurs jamais connu de régime autre que centralisé. En effet, depuis la chute de l’Empire ottoman en 1917, aucun des pays dits « arabes» qui ont vu le jour au Moyen-Orient [2] n’a connu de système politique fédéral ou décentralisé, exception faite du statut spécial qu’accordait Le Caire aux provinces soudanaises avant l’indépendance de l’Etat soudanais en 1956. Mais là encore, comme à l’époque de l’Empire ottoman, il s’agit d’un pays (le Soudan) qui appartenait à un autre (l’Egypte) plus qu’il n’en faisait partie.

Le fédéralisme est ainsi assimilé dans l’inconscient arabe au séparatisme des vilayets [3]. Les Arabes qui, de façon apparemment étonnante, étaient les premiers à prôner le fédéralisme dans l’espace ottoman et la levée de la tutelle d’Istanbul dans les régions arabophones. Mais justement, derrière leurs revendications régionales, ils ourdissaient des visées séparatistes. Quoi de plus compréhensible, dans ces conditions, si une partie de l’opinion publique arabe d’aujourd’hui se remémore les souvenirs lointains de l’époque de la botte turque en entendant les parlementaires kurdes irakiens exprimer les aspirations de leurs électeurs.

En second lieu, le fédéralisme est conçu comme un grand ensemble qui unit plusieurs petits ensembles. Pour les panarabes, si un Etat arabe fédéral doit voir le jour, ce serait le grand Watan arabi (Patrie arabe) qui remplacerait la Ligue vacillante des Etats arabes et ferait des Etats qui y siègent des provinces fédérées ou décentralisées du grand Etat arabe prêché par le panarabisme nasséro-baathiste. Les tenants de ce discours soutiennent que les Etats fédéraux dans le monde sont toujours nés d’une union d’Etats autonomes ou confédérés et non de la désintégration d’un Etat unitaire. Cet argument est démenti par les faits, car de nombreux Etats unitaires dans le monde se sont transformés en Etats fédéraux suite à des événements internes ou des intrigues partisanes ; c’est le cas du Brésil au moment de l’adoption de la constitution d’octobre 1988 ou de la Belgique en 1993.

Une vision intolérante de la Nation

L’idéologie panarabiste, se réclamant de la lignée du pangermanisme et du panturquisme, propose une conception intolérante de la Nation, qui exclut de la communauté idéale de l’Etat arabe les populations non arabes qui y résident. Cette vision intolérante de la Nation est aujourd’hui rejetée par une grande majorité du peuple irakien.

Le pluralisme politique est incompatible avec la vision nationale défendue par les panarabes en général et ceux d’Irak en particulier, qui voient dans le modèle fédéral qui leur est proposé la fin de leur projet. Il est possible d’affirmer aujourd’hui que le débat sur le projet constitutionnel présente une dernière occasion de s’exprimer pour les partisans du panarabisme.

L'Irak ou le défi de la modernité

Lorsque soumis aux normes d’une approche consistante, le fédéralisme paraît convenir à la nature même de la Mésopotamie et se placer dans la continuité historique de ce pays. L’Irak était en effet déjà fédéral (ou confédéral ?) du temps de l’Empire ottoman. Trois entités territoriales autonomes y cohabitaient : Bassora au sud, Bagdad au centre et Shahrazoud au nord. S’ils adoptent à nouveau ses principes, les Irakiens auront à la fois défié les théoriciens du panarabisme fascisant du Baath et affirmé leur attachement à l’identité plurielle de l’Irak. Tout en se gardant de tout idéalisme, on peut imaginer que le nouvel Etat irakien en train de naître servira peut-être de modèle à suivre pour ses voisins. Il serait pluraliste, multiculturel et multiconfessionnel, représentatif et démocratique. Mais ce nouvel Irak serait surtout le premier de ces « pays arabes » à avoir surmonté le défi de la modernité.

Notes :
[1] En référence à l’expansionnisme de l’Empire perse de la dynastie séfévide qui régna sur l’Iran jusqu’au 19ème siècle.
[2] Ni en Afrique du Nord d’ailleurs.
[3] Provinces ottomanes du temps de la Sublime Porte.

© Metula News Agency